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Décret n° 93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 845 · Décret n° 93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 84573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Décret n° 93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 845 Art. 1

In forceOfficial text

Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, insérer dans l'alinéa 2 après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique " ;

II. - A l'article 2, insérer après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique ".

Refers to

Décret n° 93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 845 Art. 2