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Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre · Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour recenser des données relatives au patrimoine architectural national

Arrêté du 13 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 novembre Art. 2

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Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.