Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les con · Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique

Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les con Art. 2

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Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de la céramique est défini en annexe I du présent arrêté.