Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les con · Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique

Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les con Art. 4

In forceOfficial text

Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté.

L'horaire et l'organisation des enseignements par domaine sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.