Décret n° 93-1014 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 76- · Décret n° 93-1014 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 76-932 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Décret n° 93-1014 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 76- Art. 3

In forceOfficial text

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.