Arrêté du 15 avril 1994 portant extension du territoire d · Arrêté du 15 avril 1994 portant extension du territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Arrêté du 15 avril 1994 portant extension du territoire d Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur de la nature et des paysages et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.