Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 m · Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande

Arrêté du 31 mars 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 m Art. 12

In forceOfficial text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.