Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à b · Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à b Art. 15 In forceOfficial text Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1994. ← Previous · Art. 13-1 Contents Art. 16 · Next →