Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a · Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 11 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996. ← Previous · Art. 10 Contents Art. 12 · Next →