Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a · Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'a Art. 11 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996. ← Previous · Art. 10 Contents Art. 12 · Next →