Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990 Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligation Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 9 Contents