Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organ · Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud

Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organ Art. 6

In forceOfficial text

Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.

Cited by

Décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organ Art. 8