Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990 Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligation Art. 8 In forceOfficial text La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990. ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →