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Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixa · Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixa Art. 10

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.