Arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, e · Arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, e Art. 12

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Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.