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Arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, e · Arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, e Art. 3

In forceOfficial text

L'immersion de tous les déchets solides, fortement acides, de traitement, faiblement acides ou neutralisés définis à l'article 2 est interdite.

Refers to

Arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, e Art. 2