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Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de · Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de Art. 12

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve, à l'exception de celle concernant les substances concessibles mentionnées à l'article 2 du code minier, après accord du ministre chargé de la protection de la nature.