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Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de · Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de Art. 14

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité industrielle est interdite.

Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.

Néanmoins, la vente de produits fermiers en provenance des alpages de la réserve, des coupes de bois et des nuitées de refuge demeure autorisée.