Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d Art. 42

La C. R. P. C. E. N. reçoit de l'Etat les cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle visés à l'article L. 6342-3 du code du travail.

Ces cotisations sont calculées et recouvrées dans des conditions analogues à celles qui sont prévues par le régime général.