Décret no 90-1047 du 22 novembre 1990 autorisant certaines · Décret no 90-1047 du 22 novembre 1990 autorisant certaines catégories d'agents contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires

Décret no 90-1047 du 22 novembre 1990 autorisant certaines Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions prévues par le décret du 1er décembre 1961 modifié susvisé sont applicables aux personnels contractuels administratifs relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après :

- catégories 1 D, 2 D, 3 D et 6 D bis.