Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 p · Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels au régime de protection sociale des salariés des professions agricoles Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 p Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication. Contents Art. 4 · Next →