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FR · Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre

Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4
  2. Art. 5