Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Contents

1. Chapitre I : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transfert embryonnaire pour l'espèce bovine.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons de l'espèce bovine.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Chapitre III : Conditions exigées pour les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés de l'espèce bovine.
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Chapitre IV : Dispositions finales.
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Protocole de collecte et de préparation des embryons.
22. Art. Annexe I
23. Caractéristiques du laboratoire mobile ou fixe : conditions d'agrément du local de stockage.
24. Art. Annexe II
25. Modèle d'engagement à souscrire par le responsable : juridique de l'équipe de transfert embryonnaire.
26. Art. Annexe III