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FR · Arrêté du 27 février 1991 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987

Arrêté du 27 février 1991 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2