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Décret no 91-347 du 8 avril 1991 relatif aux interventions · Décret no 91-347 du 8 avril 1991 relatif aux interventions du fonds de la recherche et de la technologie en faveur des projets de recherche des entreprises industrielles et commerciales

Décret no 91-347 du 8 avril 1991 relatif aux interventions Art. 3

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La subvention allouée au titre d'un projet donné s'élève au maximum à 50 p. 100 du montant de l'assiette subventionnable retenue pour ce projet.