FR · Décret no 91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'in
Décret no 91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle)
In force7 articlesText checked on 24 Oct 2026