Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composi · Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composi Art. 14

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Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.