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Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitem · Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine

Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitem Art. 6

In forceOfficial text

Le commandant de l'état-major d'intervention Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.