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Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents titulaires mis à la retraite

Arrêté du 10 avril 1995 portant création d'un traitement aut Art. 5

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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.