Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisat · Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisation et au développement économique de l'île de la Réunion

Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisat Art. 1

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Un commissaire à l'industrialisation et au développement économique de la Réunion pourra être désigné pour une période de cinq ans, par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.