Arrêté du 17 juin 1991 relatif à l'organisation du prix d'ar · Arrêté du 17 juin 1991 relatif à l'organisation du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1991

Arrêté du 17 juin 1991 relatif à l'organisation du prix d'ar Art. 6

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Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation avant le 18 octobre 1991.

Ils ne seront pas restitués et resteront propriété, nets de droits, du ministère de la jeunesse et des sports.