LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalièr Art. 15
Titre Ier : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique.
Les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont codifiées dans le titre Ier du livre VII du code de la santé publique comme suit :
I. - Paragraphe modificateur
II. Paragraphe modificateur.
III. - Les autres dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont abrogées.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1992-01-04