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Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particul · Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particul Art. 17

TITRE IV : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons.

Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-01-01