Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier · Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier Art. 26

CHAPITRE Ier : Recrutement et avancement.

In forceOfficial text

L'avancement d'échelon des conservateurs généraux des bibliothèques a lieu à l'ancienneté. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e échelons.

Cited by

Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier Art. 28