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FR · Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre

Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2