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FR · Décret no 92-961 du 4 septembre 1992 modifiant le décret no

Décret no 92-961 du 4 septembre 1992 modifiant le décret no 65-1182 du 30 décembre 1965 fixant la rémunération des chefs d'établissement, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2