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Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 · Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 Art. 2

In forceOfficial text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

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Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 1 Art. 1