Décret no 92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de · Décret no 92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991 (1)

Décret no 92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1992.