Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la création d'un service tél · Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la création d'un service télématique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la création d'un service tél Art. 5

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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.