Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie · Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie Art. 30-6

Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole

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