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Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuel · Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuel Art. 1

In forceOfficial text

Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à :

847 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ;

632 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.