Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'un · Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'un Art. 10 In forceOfficial text La mission prendra fin le 31 décembre 1995. ← Previous · Art. 9 Contents Art. 11 · Next →