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Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police · Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés

Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Les épreuves de diagnostic de l'anémie infectieuse ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

La liste des laboratoires agréés est établie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.