Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et Art. 1
La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de modafinil doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique.
Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.