Décret n° 93-102 du 21 janvier 1993 portant publication de l · Décret n° 93-102 du 21 janvier 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sur la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Rome le 6 décembre 1990 (1)

Décret n° 93-102 du 21 janvier 1993 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sur la prise en charge des personnes à la frontière, signé à Rome le 6 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entre en vigueur le 1er février 1993.