Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques · Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques Art. 1 In forceOfficial text Des examens périodiques de santé sont offerts à tout assuré et à ses ayants droit. Cited by Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques Art. 3 Contents Art. 2 · Next →