Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 9

La Conférence nationale permanente aura une tâche permanente de veille et de proposition en vue du développement :

- de la coopération entre les formations universitaires spécialisées en urbanisme et aménagement et les autres secteurs universitaires (sciences de l'homme et de la société, sciences de l'environnement, sciences pour l'ingénieur ...) ;

- de la coopération entre les formations universitaires et les formations extra-universitaires (sciences de l'homme et de la société, sciences de l'environnement, sciences pour l'ingénieur ...) ;

- des coopérations et concertations avec les dispositifs des autres pays européens dans le domaine de la formation en urbanisme et aménagement ;

- des coopérations avec les pays en développement exprimant des besoins en formation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement.