Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et org · Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et org Art. 24-1

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES COLLECTIONS.

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