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Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et org · Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et org Art. 9-1

TITRE Ier : ORGANISATION.

In forceOfficial text

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2000-09-24