Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organ · Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle

Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organ Art. 16

In forceOfficial text

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.